Note aux visiteurs
13/03/2014 20:35
La réglementation en matière d'incendie vise à assurer la protection des personnes et des biens face aux risques d'incendie et d'explosion.
La protection des personnes est réglementée en fonction de la nature et de la configuration des locaux : bâtiments industriels et commerciaux conformément au Code du Travail, installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.), établissements recevant du public (E.R.P.), immeubles de grande hauteur (I.G.H.), immeubles à usage d'habitation...
La protection des biens est régie par les règles des sociétés d'assurances françaises (APSAD) ou étrangères, qui préconisent des mesures spécifiques de normalisation :
- CODE DU TRAVAIL
- CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (pour les E.R.P.)
- REGLEMENTATION DES I.C.P.E.
- REGLES DE CERTIFICATION DE L'APSAD